Obligation Tracfin : trop forte extension du domaine déclaratif ?

Un avis du Conseil d’État est venu élargir le champ d’application de l’obligation de déclaration de soupçon à Tracfin. Les cabinets comptables doivent désormais tenir compte d’un éventail plus large de situations à signaler, au-delà des seuls soupçons de blanchiment. Cette évolution renforce les responsabilités déclaratives de la profession et appelle à une vigilance accrue dans les pratiques quotidiennes. Explications.

Lire l'article