Photographie d'un building

Fusions, scissions et apports partiels d'actifs

Photographie d'un building

Dans le cadre d'opérations de structuration ou de restructuration, la pratique des opérations d'apports, de fusion ou de scission est courante. La pratique de ces opérations conduit à constater régulièrement certaines difficultés qui pourraient facilement être évitées en clarifiant en amont les objectifs attendus.

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SOMMAIRE

 

1 OPÉRATIONS D'APPORTS, L'ENJEU DU DÉTOURAGE

  • Principes méthodologiques

  • L'écueil de la rétroactivité comptable

  • L'écueil d'un apport prospectif

  • L'attractivité des fusions simplifiées

 

2 OPÉRATIONS DE FUSION, QUEL TYPE DE FUSION CHOISIR

  • Principes méthodologiques

  • Cas particuliers : fusion simplifiée ou transmission universelle du patrimoine (TUP)

  • Le traitement comptable des fusions

  • La rétroactivité comptable des fusions

  • Commissariat aux apports et commissariat à la fusion

 

3 CONCLUSION

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