Les principales échéances comptables pour le premier trimestre 2026
JPA France vous propose de retrouver les principales échéances comptables pour les mois de janvier, février et mars 2026 : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSSAF, déclaration des résultats, etc.
Les principales échéances comptables pour le premier trimestre 2026
JPA France vous propose de retrouver les principales échéances comptables pour les mois de janvier, février et mars 2026 : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSSAF, déclaration des résultats, etc.
JANVIER 2026
Lundi 05 janvier au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
- Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de décembre.
Mardi 13 janvier au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Déclaration de la DES et de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre.
Jeudi 15 janvier au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de décembre.
Entreprises soumises à l'IS
- Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 30 septembre 2025, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
- Télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires pour les rémunérations versées au titre de l'année 2025, incluant le paiement de la taxe sur les salaires payés en décembre ou au dernier trimestre 2025
Entreprises ayant versés des RCM en décembre 2025
- Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
Entre les 15 et 24 janvier
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration de TVA relative au mois de décembre ou au dernier trimestre 2025.
Entre les 15 et 27 janvier
Entreprises possédant ou louant des véhicules de tourisme ou remboursant des IK
- Télédéclaration et télépaiement sur l'annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur l’ancienneté des véhicules.
Vendredi 30 janvier
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2026
Entreprises exercice clos au 31/10/2025
- Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Entreprises exercice clos au 31/10/2025 et en régime de TVA simplifié
- Date limite de télédéclaration de la CA12
Entreprises exercice clos au 31/10/2025
- Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
FÉVRIER 2026
Jeudi 05 février au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
- Transmission de la DSN relative aux salaires de janvier et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de janvier.
Agriculteurs soumis au régime de TVA simplifié annuel
- Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2025.
Jeudi 12 février au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2026.
Lundi 16 février
Entreprises ayant versés des RCM en janvier 2026
- Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
Mardi 17 février au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires de janvier et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de janvier.
Entreprises soumises à l'IS
- Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 31 octobre 2025, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
- Télépaiement de l’acompte de la taxe sur les salaires payés en janvier.
Entre les 17 et 24 février
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration de TVA relative au mois de janvier 2026.
Vendredi 27 février
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2026
Entreprises exercice clos au 30/11/2025
- Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Entreprises exercice clos au 30/11/2025 et en régime de TVA simplifié
- Date limite de télédéclaration de la CA12
Entreprises clos au 30/11/2025
- Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
MARS 2026
Jeudi 05 mars au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
- Transmission de la DSN relative aux salaires de février et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de février.
Jeudi 12 mars au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2026.
Entre les 16 et 24 mars
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration de TVA relative au mois de février 2026.
Lundi 16 mars au plus tard
Entreprises ayant versés des RCM en février 2026
- Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
Mardi 17 mars au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires de février et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de février.
Entreprises soumises à l'IS
- Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 30 novembre 2025, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%. Paiement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés (cerfa 2571).
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
- Télépaiement de l’acompte de la taxe sur les salaires payés en février.
Lundi 31 mars
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2026
