Les principales échéances comptables pour le troisième trimestre 2026
JPA France vous propose de retrouver les principales échéances comptables pour les mois de juillet, août et septembre 2026 : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSSAF, déclaration des résultats, etc.
Les principales échéances comptables pour le troisième trimestre 2026
JPA France vous propose de retrouver les principales échéances comptables pour les mois de juillet, août et septembre 2026 : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSSAF, déclaration des résultats, etc.
JUILLET 2026
Mardi 07 juillet au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
- Transmission de la DSN relative aux salaires de juin et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juin.
Samedi 11 juillet au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2026.
Mercredi 15 juillet au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires de juin et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juin.
Entre le 15 et le 24 juillet
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration mensuelle relative au mois de juin ou trimestrielle relative au second trimestre 2026.
Entreprises soumises à la TVA au réel simplifié
- Déclaration et paiement de l’acompte semestriel.
Mercredi 15 juillet au plus tard
Employeurs soumis partiellement ou exonérés de TVA
- Télépaiement de la taxe sur les salaires de juin pour les régimes mensuels et sur les salaires du second trimestre 2026 pour les régimes trimestriels.
Entreprises clôturant le 31/03/2026
- Date limite de déclaration de résultat et télépaiement du solde d’IS
Vendredi 31 juillet au plus tard
Entreprises clôturant le 30/04/2026
- Date limite de déclaration de résultat et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2026.
AOÛT 2026
Mercredi 05 août au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
- Transmission de la DSN relative aux salaires de juillet et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juillet.
Agriculteur soumis au régime simplifié deTVA
- Déclaration relative au deuxième trimestre 2026
Mercredi 12 août au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2026.
Lundi 17 août au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires de juillet et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juillet.
Entre le 17 et le 25 août
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration mensuelle relative au mois de juillet 2026.
Lundi 17 août au plus tard
Employeurs soumis partiellement ou exonérés de TVA
- Télépaiement de la taxe sur les salaires de juillet pour les régimes mensuels pour les régimes trimestriels.
Entreprises clôturant le 30/04/2026
- Date limite de déclaration de résultat et télépaiement du solde d’IS.
Lundi 31 août au plus tard
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er aout 2026.
Entreprises clôturant le 31/05/2026
- Date limite de déclaration de résultat et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
SEPTEMBRE 2026
Lundi 07 septembre au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
- Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’août.
Vendredi 11 septembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en aout 2026.
Mardi 15 septembre au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de août.
Employeurs soumis partiellement ou exonérés de TVA
- Télépaiement de la taxe sur les salaires d’août pour les régimes .
Entreprises soumises à la CVAE en 2026
- Paiement du deuxième acompte 2025
Entreprises clôturant le 31/05/2026
- Date limite de déclaration de résultat et télépaiement du solde d’IS
Entreprises soumises à l’IS
- Déclaration et paiement de l’acompte d’IS.
Entre les 15 et 24 septembre
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration mensuelle relative au mois d’aout.
Mercredi 30 septembre
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2026
Entreprises clôturant le 30/06/2026
- Date limite de déclaration de résultat et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
