Les principales échéances comptables pour le deuxième trimestre 2026
JPA France vous propose de retrouver les principales échéances comptables pour les mois d'avril, mai et juin 2026 : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSSAF, déclaration des résultats, etc.
Les principales échéances comptables pour le deuxième trimestre 2026
JPA France vous propose de retrouver les principales échéances comptables pour les mois d'avril, mai et juin 2026 : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSSAF, déclaration des résultats, etc.
AVRIL 2026
Lundi 13 avril au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2026.
Entre les 15 et 24 avril
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration de TVA relative au mois de mars 2026.
Mercredi 15 avril au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires de mars et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mars.
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
- Télépaiement de l’acompte de la taxe sur les salaires payés en mars.
Entreprises ayant versés des RCM en mars 2026
- Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
Jeudi 30 avril
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2026.
Entreprises exercice clos au 31/01/2026
- Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Entreprises exercice clos au 31/01/2026 et en régime de TVA simplifié
- Date limite de télédéclaration de la CA12.
Entreprises exercice clos au 31/01/2026
- Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
MAI 2026
Mardi 5 mai
Entreprises soumises à la CVAE
- Date limite de souscription de la télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (Cerfa 1330-CVAE-SD), délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. Date limite de paiement de la CVAE (cerfa 1329-DEF).
Entreprises agricoles soumises au régime simplifié de TVA
- Date limite de souscription du formulaire n° 3517 AGR CA12A.
Entreprises soumises au régime simplifié de TVA exercice clos au 31/12/2025
- Date limite de souscription du formulaire de TVA n° 3517 CA 12
Entreprises exercice clos au 31/12/2025
- Date limite de souscription de la déclaration de résultats - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Mardi 05 mai au plus tard
Entreprises agricoles soumises au régime simplifié de TVA
- Télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au premier trimestre 2026.
Vendredi 15 mai
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2026.
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
- télépaiement de l’acompte de la taxe sur les salaires payés en avril.
Entreprises exercice clos au 31/01/2026 ou 31/12/2025
- Date limite de paiement du solde d’IS et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3%
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires de mars et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’avril.
Entreprises ayant versés des RCM en avril 2026
- Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
Entre les 15 et 26 mai
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration de TVA relative au mois d’avril.
Vendredi 29 mai
Entreprises exercice clos au 28/02/2026
- Date limite de souscription de la déclaration de résultats - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures. Et télédéclaration de la CA12 (TVA régime simplifié).
Samedi 30 mai
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2026.
JUIN 2026
Jeudi 11 juin au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2026.
Lundi 15 juin au plus tard
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
- télépaiement de l’acompte de la taxe sur les salaires payés en mai.
Entreprises ayant versés des RCM en mai 2026
- Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.
Entreprises soumises à l’IS
- Déclaration et paiement de l’acompte d’IS.
Entreprises exercice clos au 28/02/2026
- Paiement du solde de l’IS.
Entreprises soumises à la CVAE
- Déclaration et paiement de l’acompte de CVAE.
Entreprises soumises à la TASCOM
- Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements exploitées au 01/01/2026.
Lundi 17 juin
Entreprises ayant versés des RCM en mai 2026
- Déclaration de retenue à la source (cerfa n°2753 et n°2777)
Entre les 15 et 24 juin
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration de TVA relative au mois de mai 2026.
Mardi 30 Juin
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2026.
Entreprises exercice clos au 31/03/2026
- Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Entreprises exercice clos au 31/03/2026 et en régime de TVA simplifié
- Date limite de télédéclaration de la CA12.
Entreprises exercice clos au 31/03/2026
- Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
