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Lutte contre le blanchiment : ce qui change pour les cabinets d’expertise comptable

Face à l'évolution des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les experts-comptables sont soumis à des exigences croissantes en matière de vigilance, de contrôle et de déclaration. Entre précisions réglementaires récentes et nouveau cadre européen attendu en 2027, la profession doit dès à présent adapter ses pratiques.

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Lutte contre le blanchiment : ce qui change pour les cabinets d’expertise comptable

Face à l'évolution des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les experts-comptables sont soumis à des exigences croissantes en matière de vigilance, de contrôle et de déclaration. Entre précisions réglementaires récentes et nouveau cadre européen attendu en 2027, la profession doit dès à présent adapter ses pratiques.

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Des obligations de vigilance qui s'étendent

Les experts-comptables occupent une place particulière dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

En raison de leur connaissance des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs flux financiers, ils sont considérés comme des professionnels assujettis aux obligations prévues par le Code monétaire et financier.

À ce titre, ils doivent notamment identifier leurs clients et leurs bénéficiaires effectifs, apprécier les risques associés à chaque relation d'affaires et exercer une vigilance adaptée tout au long de leur accompagnement.

Cette démarche repose sur une cartographie des risques propre à chaque cabinet, qui doit tenir compte de la nature de sa clientèle, des missions réalisées et des opérations observées.

La détection des opérations atypiques constitue également un enjeu majeur. Les professionnels doivent être en mesure d'identifier les incohérences, de solliciter les explications nécessaires et de conserver une trace des diligences accomplies.

 

Déclaration de soupçon : un périmètre précisé

L'obligation de déclaration à Tracfin constitue l'un des piliers du dispositif. Lorsqu'un professionnel sait, soupçonne ou dispose de motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération est liée à une activité criminelle ou au financement du terrorisme, il doit effectuer une déclaration de soupçon.

Un avis du Conseil d'État du 23 janvier 2025 est venu préciser la portée de cette obligation : elle ne concerne pas uniquement les situations de blanchiment, mais également les sommes provenant d'une infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an. La fraude fiscale relève toutefois de critères déclaratifs spécifiques.

Cette clarification appelle une vigilance accrue dans l'analyse des dossiers. La présence d'autres professionnels assujettis, comme une banque ou un commissaire aux comptes, ne dispense pas l'expert-comptable de ses propres obligations. La déclaration s'effectue auprès de Tracfin, notamment via la plateforme sécurisée ERMES, et demeure strictement confidentielle.

 

Des contrôles et une organisation interne à renforcer

Le respect des obligations LCB-FT ne repose pas uniquement sur la capacité à détecter et signaler des opérations suspectes. Il suppose également une organisation interne structurée.

Les cabinets doivent formaliser leurs procédures, documenter leurs analyses, conserver les justificatifs des vérifications effectuées et assurer la formation de leurs collaborateurs. Ces derniers jouent un rôle essentiel dans la détection des situations inhabituelles et doivent pouvoir faire remonter les alertes aux professionnels responsables.

L'Ordre des experts-comptables renforce par ailleurs ses actions de supervision. En 2026, une campagne de questionnaires porte notamment sur l'exposition aux risques des professionnels et sur l'organisation des structures d'exercice. Les réponses sont attendues au plus tard le 15 décembre 2026.

Cette démarche témoigne de l'importance accordée à l'effectivité du dispositif et à la capacité des cabinets à justifier leurs diligences.

 

Juillet 2027 : un nouveau cadre européen à anticiper

Le renforcement des obligations va se poursuivre avec l'entrée en application, le 10 juillet 2027, du règlement européen 2024/1624, adopté dans le cadre du paquet législatif européen anti-blanchiment.

Ce texte vise à harmoniser les règles applicables dans l'Union européenne et à renforcer les exigences imposées aux professionnels assujettis. Pour les experts-comptables, il prévoit notamment des obligations renforcées en matière de connaissance et de suivi des clients, de collecte d'informations sur l'origine des fonds et de conservation des documents.

La traçabilité des déclarations de soupçon évoluera également. Le délai de conservation de leur copie, lorsqu'elles concernent un client suivi dans le cadre d'une relation d'affaires, sera notamment calculé à partir de la fin de cette relation, et non plus de la date d'envoi de la déclaration.

Ces évolutions nécessiteront une adaptation des procédures internes, des outils de suivi et des règles d'archivage des cabinets.

 

Un enjeu de conformité et de responsabilité pour la profession

Au-delà de la contrainte réglementaire, la lutte contre le blanchiment constitue un enjeu de responsabilité pour les experts-comptables. La maîtrise de ces obligations participe à la sécurisation des relations d'affaires, à la prévention des risques et à la confiance accordée à la profession.

L'anticipation des prochaines échéances européennes apparaît donc indispensable. Les cabinets ont tout intérêt à engager dès maintenant une revue de leurs procédures, à sensibiliser leurs équipes et à renforcer la traçabilité de leurs diligences.