“Nous traitons des dossiers qui peuvent concerner l’ensemble de la filière, des acteurs du secteur viti-vinicole et des spiritueux, jusqu’au para viticole : services à la vigne, fabricants de barriques ou de bouchons. Nous conseillons des clients à Bordeaux bien évidemment, mais aussi en Champagne, en Bourgogne ou encore dans le Sud de la France et à l’étranger” explique Alexis Degagny, dirigeant associé de ULYSSE BDA.

Des problématiques juridiques françaises et internationales

Le cabinet assiste les clients tant sur leurs problématiques fiscales que sur celles concernant le droit des sociétés et le droit commercial. “Au-delà de notre spectre d’intervention, nous savons couvrir les opérations des acteurs du secteur à l’international, notamment pour des groupes qui sont amenés à intervenir en Espagne, aux Etats-Unis ou encore en Australie.” précise Alexis Degagny.

C’est également le cas pour tout ce qui concerne les spiritueux : “il y a beaucoup d’acteurs internationaux et de grands groupes dans ce secteur. Nous connaissons les problématiques inhérentes à des joint-ventures pour la distribution de spiritueux, aux structurations de flux en lien avec des actifs incorporels comme les marques, ou bien encore tout ce qui concerne des projets de développement et d'investissement à l’étranger”.

Ce qui permet aux avocats du cabinet ULYSSE BDA de délivrer un conseil sur-mesure dans tous les domaines de la filière vins et spiritueux, et ce quel qu’en soient les acteurs concernés.

Des spécificités propres au secteur vitivinicole

Pour Alexis Degagny, si certaines des interventions réalisées par le cabinet restent “très générales, quoique techniques”, d’autres nécessitent des connaissances spécifiques, en particulier celles qui concernent les transactions.

“Une transaction portant sur un vignoble  ne s’aborde pas comme une cession classique de société, bien que de plus en plus de viticulteurs sont organisés sous forme sociétale. Il y a des spécificités sur le process et sur la documentation juridique ", précise-t-il.

Il faut également prendre en compte les retours des administrations qui gèrent l’aménagement du territoire, la concentration excessive des exploitations et les droits de préemption éventuels.

“À partir du moment où l’on traite d’agriculture, on doit composer avec « le contrôle des structures », les Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) et désormais la loi dite « Sempastous »”.

À cela s’ajoutent des questions fiscales, comme celles ayant trait aux droits d'accise ou aux droits de douane, notamment pour les spiritueux. Mais aussi le traitement de certaines pratiques, qui peuvent différer selon les pays où elles sont opérées.

C’est la parfaite maîtrise de ces sujets qui permet à ULYSSE BDA d’accompagner ses clients dans tous leurs projets viti-vinicoles en France et à l’étranger.