Les principales mesures fiscales 2019 - Ressources JPA

Retrouvez l'ensemble des barèmes fiscaux arrêtés par la loi de finance pour l'année 2019.

Les informations fiscales disponibles dans ce dossier :

• Transmission d'entreprise
• Démembrement de la propriété
• Dévolution légale
• Droit du conjoint en cas de donation entre époux
• Droits de succession et de donation
• Contribution économique territoriale
• Droits d'enregistrement
• Taxes sur le chiffre d'affaires
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Impôts directs