Les principales mesures fiscales 2019 - Ressources JPA
Retrouvez l'ensemble des barèmes fiscaux arrêtés par la loi de finance pour l'année 2019.
Les informations fiscales disponibles dans ce dossier :
- Transmission d'entreprise
- Démembrement de la propriété
- Dévolution légale
- Droit du conjoint en cas de donation entre époux
- Droits de succession et de donation
- Contribution économique territoriale
- Droits d'enregistrement
- Taxes sur le chiffre d'affaires
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Impôts directs