Mercredi 9 juin 2021

La revue de presse du mois de mai des experts-comptables de JPA France

Photograhie d'une paire de lunettes posée sur un livre ouvert

Les experts-comptables du réseau JPA vous proposent leur sélection d'articles qu’il ne fallait pas manquer au mois de mai.

 

L’article du mois

Le fonds de solidarité va être intégralement maintenu jusqu'à fin mai 2021 et son accès sera assoupli à partir du mois de juin, pour certains secteurs, a déclaré, le 3 mai, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Les réouvertures partielles du 19 mai, pour les terrasses de cafés et de restaurants, n'entameront donc pas le montant perçu par ces entreprises au titre du fonds de solidarité. A partir de juin, en revanche, ce montant sera réévalué pour les entreprises ouvertes ou partiellement ouvertes.

>> Fonds de solidarité maintenu en mai, dégressif dès juin et arrêté fin août (Les Echos - 05/05/2021)

 

L’actualité des professionnels du chiffres

Dépôt des liasses fiscales : une tolérance pour les experts-comptables jusqu'au 30 juin 2021 (Editions Francis Lefebvre - 01/05/2021)

Une tolérance est accordée par l'administration fiscale, jusqu'au 30 juin 2021, pour certaines déclarations fiscales et règlements. Ainsi, jusqu'à cette date, aucune relance ni pénalité ne seront mises en œuvre par l'administration.

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Usine 4.0 : pourquoi Bercy relance ses aides aux PME industrielles (Les Echos - 03/05/2021)

Parmi les dispositifs pour l'industrie du futur, le guichet de subventions lancé en novembre par le plan de relance a attiré une PME industrielle sur six. Devant le succès, Bercy rouvre le dispositif ce lundi 3 mai, avec 175 millions supplémentaires. Les PME doivent rattraper leur retard pour moderniser leur outil de production.

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Pour sauver les entreprises "saines", Bercy est prêt à aller jusqu'à des annulations de dette (BFM TV - 07/05/2021)

Le ministre de l'économie avait évoqué une possible annulation de dette pour sauver les entreprises "saines" trop fragilisées par la crise. Le dispositif est presque prêt...

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Le gouvernement propose une procédure "rapide" pour restructurer la dette des petites entreprises (BFM TV - 19/05/2021)

L'exécutif souhaite mettre en place une procédure "rapide" et "simplifiée" pour restructurer la dette des petites entreprises en difficulté. Si les taux de faillites sont tombés à "des niveaux historiquement bas" grâce aux aides d'Etat pendant la crise sanitaire, la Banque centrale met en garde contre le risque d'une hausse de l'insolvabilité des entreprises en Europe après la pandémie.

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Ces aides auxquelles pourront bientôt prétendre les commerçants (BFM TV - 17/05/2021)

Paiement des loyers, compensation des stocks invendus... De nouvelles aides doivent prochainement voir le jour pour soutenir les commerçants.

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Covid-19 : une nouvelle aide créée pour les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 (Previssima - 21/05/2021)

Le décret n°2021-624 du 20 mai 2021, publié au Journal officiel le 21 mai, institue une nouvelle aide destinée aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19. Cette nouvelle aide, complémentaire au fonds de solidarité, est limitée à 1,8 million d'euros.

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Comment la Fintech française peut aider les Daf dans leurs problématiques de paiements B2B (DAF Magazine - 03/05/2021)

Dans sa dernière étude, "Future of Payments", Deutsche Bank a interrogé 200 CFO et trésoriers de grands groupes européens sur leurs attentes en matière de paiements. Concernant les paiements B2B, plusieurs tendances nettes se dessinent.

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Covid-19 : l'étude qui mesure le risque de défaillance des cafés, hôtels et restaurants (Tendance Hôtellerie - 01/05/2021)

Conçu comme un outil de pilotage autour de 5 indicateurs clé (redressement judiciaire, consommation du PGE, activité partielle, retard sur les charges sociales/fiscales et impayés fournisseurs), cette étude a pour objectif de mesurer le risque de défaillance dans ce secteur d’activité stratégique pour l’économie nationale.

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Restaurants, cafés, culture : le gouvernement élargit l'accès au fonds de solidarité (La Tribune - 14/04/2021)

Le ministre de l'Economie a indiqué que l'accès au fonds de solidarité allait être facilité pour les professionnels de la restauration, de la culture et de l'événementiel. A partir du mois de juin, ils y seront éligibles même si la perte de leur chiffre d'affaires est inférieure à 50%.

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Les fusions-acquisitions explosent après la crise (La Tribune - 12/05/2021)

Plus de 1.000 milliards de dollars en trois mois : les fusions-acquisitions explosent depuis fin 2020 et atteignent des niveaux historiques. Au-delà du rattrapage des opérations avortées ou mises en pause, la crise liée au Covid-19 a paradoxalement dynamisé le marché mondial.

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Indépendants : un nouveau report de cotisations sociales possible (Les Echos - 26/05/2021)

Touchés de plein fouet par la crise sanitaire, les travailleurs indépendants bénéficient depuis le premier confinement de mesures exceptionnelles dédiées à alléger le poids de leurs cotisations sociales. Le 25 mai, l'Urssaf et le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté un nouveau dispositif d'accompagnement.

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L’actualité Fiscale

La difficile mutation de l'administration fiscale dans ses relations avec les entreprises (Le Figaro - 04/05/2021)

La loi Essoc, qui décline la promesse du droit à l'erreur désirée par Emmanuel Macron, a du mal à être déclinée dans les faits.

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Brexit et droits de douanes : attention à la TVA ! (Daf Magazine - 05/05/2021)

Si l'accord du 24 décembre 2020 entre l'UE et le Royaume-Uni sur les droits de douanes a permis d'y voir plus clair, trop peu d'entreprises sont préparées au sujet de la TVA. Un point de détail non négligeable qui peut pourtant coûter très cher.

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Intégration fiscale et acquisition d'une nouvelle société (Les Echos - 11/05/2021)

Dans le cadre du régime de l'intégration fiscale, la société mère du groupe se constitue seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe qu'elle forme avec ses filiales dont elle détient au moins 95 % du capital.

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Biens immobiliers démembrés : qui paie l'IFI ? (Les Echos - 13/05/2021)

Les règles applicables en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) diffèrent en fonction de la source du démembrement de propriété.

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Les captives d'assurance, une réforme fiscale pleine de risques pour Bercy (La Tribune - 14/05/2021)

Pour l'Amrae, l'association des risk managers, le moment est propice pour réformer le cadre réglementaire et fiscal des captives d'assurance en France alors que la demande des entreprises est forte. Il s'agit de permettre, comme au Luxembourg, la création d'une provision, fiscalement déductible, pour lisser les sinistres dans le temps.

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Contrôle fiscal : la crise sanitaire a-t-elle changé les délais de prescription ? (Boursorama - 24/05/2021)

Avec la crise sanitaire, toutes les prescriptions fiscales ont été décalées de 165 jours et les actions normalement limitées au 31 décembre 2020 ne le seront finalement qu'au 14 juin 2021, selon Juliette Garcin, avocate chez De Gaulle Fleurance & Associés.

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L’actualité sociale et juridique

RGPD : près de 34 millions d'euros d'amendes au premier trimestre 2021 (Next Impact - 01/05/2021)

Au premier trimestre 2021, les pays de l'UE ont infligé 33,61 millions d'euros d'amendes pour diverses violations du RGPD.

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Robien : la rupture conventionnelle annule l'avantage fiscal (L’Agefi Actifs - 01/05/2021)

La rupture conventionnelle est-elle une circonstance permettant de céder un bien immobilier placé sous un régime de défiscalisation sans que l'avantage fiscal soit remis en cause ?

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Les nouvelles sanctions pour contraindre les entreprises à respecter les droits de l'Homme affolent les patronats européens (La Tribune - 04/05/2021)

L'Allemagne et l'Union européenne présentent deux projets législatifs pour rendre les entreprises responsables de leurs impacts sur les droits de l'Homme et l'environnement, tout au long de la chaîne de valeur. Objectif : que le "devoir" de vigilance soit la règle, ce qui met sous pression les fédérations patronales.

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Liberté d'expression dans l'entreprise : le droit de manifester son désaccord...poliment (Chef d’Entreprise - 04/05/2021)

Un salarié peut-il être en désaccord avec son employeur ? La réponse est incontestablement oui. Peut-il le dire à son employeur ? La réponse est moins affirmative. Tout dépend des circonstances…

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