Jeudi 2 septembre 2021

La revue de presse des mois de juillet et août des experts-comptables de JPA France

Photographie d'une liasse de journaux

Les experts-comptables du réseau JPA vous proposent leur sélection d'articles qu’il ne fallait pas manquer en juillet et en août.

 

L’article du mois

Le fonds de solidarité sera supprimé le 30 septembre (BFM TV - 30/08/2021)

Le calendrier du « débranchage » des aides aux entreprises est désormais connu. A l'issue d'une réunion ce lundi entre Bercy et les représentants du commerce, du tourisme et de l'évènementiel, on apprend que le fonds de solidarité sera supprimé au 30 septembre, sauf pour l'Outre-mer.

Entre temps, il reste accessible à une condition : il faudra réaliser un minimum 15% de chiffre d'affaires, l'objectif étant d'éviter les effets d'aubaine et obliger les établissements à rouvrir.

Le dispositif des coûts fixes prendra le relais à partir du 1er octobre, explique Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie. Il permet une "indémnisation ciblée" des entreprises dont l'activité reste encore pénalisée par les restrictions sanitaires. Il sera donc étendu à toutes les entreprises.

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L’actualité des professionnels du chiffres

Compta et Covid : mise à jour des recommandations de l'ANC (Affiches Parisiennes - 26/08/2021)

L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le 9 juillet dernier la mise à jour des recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020.

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Comptabiliser les exonérations de charges patronales (Compta Online - 15/07/2021)

Les aides aux employeurs liées à la crise sanitaire sont relativement nombreuses et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Parfois, la question du mode de comptabilisation des aides peut se poser...

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Plan de relance européen : Paris touche son premier chèque (Les Echos - 18/08/2021)

Le ministre de l'Economie a annoncé que la France avait reçu ce jeudi un premier versement de 5,1 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance européen. Grâce aux moyens mis sur la relance, la France devrait enregistrer une croissance du PIB de 6 % en 2021, a martelé Bruno Le Maire.

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Covid-19 : une aide pour les entreprises ayant plusieurs activités (Editions Francis Lefebvre - 27/07/2021)

Les entreprises multiactivités qui ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d'au moins une de leurs activités et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité bénéficient d’une aide spécifique d’un montant maximal de 8 000 €.

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Les PME principales bénéficiaires du fonds de soutien aux filières aéro et auto (L’Usine Nouvelle - 23/07/2021)

101 nouveaux lauréats ont décroché une aide de la part du fonds de soutien à la modernisation et à la diversification des filières automobile et aéronautique. De quoi générer 200 millions d'euros d'investissements industriels dans l'ensemble des régions françaises.

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OPA : la rentrée s'annonce fertile (Le Revenu - 23/08/2021)

OPA amicale de Faurecia sur l’équipementier Hella, bataille boursière dans l’industrie du saumon avec la surenchère de SalMar sur Norway Royal Salmon, OPA d’EPAM Systems sur le groupe de communication digitale Emakina : en dépit d’un marché quelque peu déserté, les opérations de rapprochement se poursuivent.

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Le private equity se passe de plus en plus des banques pour se financer (Les Echos - 20/08/2021)

Les fonds de capital-investissement financent des opérations de plus en plus grandes à l'aide de dette privée dite " unitranche ". Un mode de financement réputé plus cher que les prêts bancaires, mais aussi plus simple et plus pratique.

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Vers une norme extra-financière européenne (Daf Magazine - 19/07/2021)

Le 21 avril 2021, le projet de directive CSRD (pour Corporate Sustainability Reporting Directive) a été publié afin de renforcer et homogénéiser en Europe les rapports dits extra-financiers. A qui s'adresse-t-elle ? A quel calendrier faut-il s'attendre ? Quelles conséquences pour les Daf ?

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Avec 52 licornes supplémentaires en un an, l'Europe rêve de voir apparaître de nouveaux "titans" technologiques (FrenchWeb - 21/06/2021)

Quand aux États-Unis les GAFA n'en finissent plus de battre des records à Wall Street, à l'image d'Apple dont la valorisation avoisine les 2 500 milliards de dollars, l'Europe peine à donner naissance à des géants technologiques. Pour autant, l'écosystème numérique du Vieux Continent va dans le bon sens et la pandémie a renforcé ce constat.

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L’actualité Fiscale

Fiscalité : imbroglio autour d'un outil clé pour les startups (Madyness - 28/07/2021)

Le Conseil d'État vient de prendre une décision qui pourrait avoir de fâcheuses conséquences pour les startups lors des levées de fonds. La plus haute juridiction administrative française a ainsi estimé que les gains tirés des bons de souscription d'actions (BSA) devaient être imposés comme des salaires.

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La réduction d'impôts pour ceux qui investissent dans une PME reconduite (Le Monde - 27/07/2021)

En cas de souscription en direct au capital d'une PME " européenne " non cotée ou par l'intermédiaire d'un fonds d'investissement spécialisé comme les Fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l'innovation (FICP), les particuliers peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu, communément appelée réduction Madelin ou IR-PME.

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Piscines, terrains de tennis, vérandas : le fisc s'allie à Google pour traquer les fraudeurs (Les Echos - 17/08/2021)

Avec les photos satellites, le fisc veut plus facilement identifier les piscines, terrains de tennis, vérandas, parkings et autres éléments de bâtis non déclarés à ses services. Le choix du géant américain pour ce projet de lutte contre la fraude suscite des inquiétudes.

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Suramortissement des poids lourds " propres " : prorogation jusqu'en 2030 (Légifiscal - 27/08/2021)

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets proroge jusqu'en 2030 le dispositif de suramortissement des véhicules poids lourds et des utilitaires utilisant des énergies propres.

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La détention d'un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire » (FiscalOnline - 19/07/2021)

L'article 150-U-II-1° bis du CGI prévoit une exonération pour les plus-values résultant de la première cession d'un logement, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de tout, ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à son habitat.

L’exonération est notamment subordonnée à la condition que le cédant n’ait pas été, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.

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L’actualité sociale et juridique

Faute du dirigeant : le quitus des associés n’empêche pas l’action en responsabilité ! (Les Echos - 20/07/2021)

Quelle que soit la forme sociale dans laquelle il exerce, le dirigeant d'une société est responsable à l'égard de cette dernière en cas de faute de gestion de sa part.

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Suspension du contrat de travail et protection sociale : comment éviter le risque Urssaf (Argus de l’assurance - 25/08/2021)

La direction de la Sécurité sociale a publié une nouvelle instruction sur le maintien des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail, à laquelle il va falloir se conformer au plus vite.

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Fin des factures papier : toutes les infos pour s'y préparer (Les Echos - 29/07/2021)

La fin des factures au format papier arrive à grands pas. Bientôt, ce seront les factures électroniques qui s'imposeront à l'ensemble des échanges BtoB.

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Passe sanitaire : un licenciement reste possible mais peu probable (Le Figaro - 27/07/2021)

L'employeur devra justifier d'un motif sérieux pour licencier un salarié qui ne respecterait pas l'obligation vaccinale ou de passe sanitaire.

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