Lundi 14 octobre 2019

La revue de presse de septembre des experts-comptables de JPA France

Photographie d'un homme assis lisant le journal

Les experts-comptables du réseau JPA France vous proposent leur sélection de sujets qu’il ne fallait pas manquer en septembre.

 

L’article du mois

Dans un environnement fiscal français souvent considéré comme instable par les entrepreneurs, une récente décision juridique est venue satisfaire les dirigeants d’entreprise. (LesEchos.fr - 05/09/2019)

En effet, la Cour de Cassation s’est prononcée dans une jurisprudence sur la notion de holding animatrice. Et contrairement à la position défendue jusqu’alors par l’administration fiscale, il est désormais acté qu’une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation.

>> Clarification de la définition de la holding animatrice

 

L’actualité des professionnels du chiffres

Bercy veut aider les PME françaises, loin d’être prêtes à faire face à un Brexit dur (BFM Business - 03/09/2019)

Si les grandes entreprises semblent avoir anticipé une sortie de l’UE sans accord, les PME notamment exportatrices ne sont pas prêtes à absorber le choc.

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Les limiers de la finance sur la brèche (L’Agefi - 26/09/2019)

Face à des techniques de fraude plus complexes, les équipes internes en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’étoffent et se diversifient.

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Compliance : des spécialistes appellent à accélérer le mouvement pour protéger les entreprises françaises (Journal Spécial des Sociétés - 04/09/2019)

Alors que les États-Unis multiplient les mesures à portée extraterritoriale contre la corruption, dont l’impact est de plus en plus visible sur nos entreprises, la France et l’Europe doivent renforcer leur arsenal juridique

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La France championne européenne de l’actionnariat salarié des entreprises cotées (L’Usine Nouvelle - 11/09/2019)

Les salariés détiennent 3,8% du capital des sociétés cotées en France, contre une moyenne de 1,7% en Europe. En 2018, 38 opérations collectives ont été menées par 34 entreprises du SBF 120. Ce nombre est le plus haut pic atteint durant ces dix dernières années.

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Quelle finance 4.0 pour les directions financières ? (Le Monde du Chiffre - 20/09/2019)

La DFCG (association des directeurs financiers et de contrôle de gestion) a récemment publié un cahier technique qui analyse les apports des nouvelles technologies à la fonction finance.

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L’actualité Fiscale

L'imposition des Français de l'étranger, la nouvelle bombe fiscale à retardement (Les Echos - 11/09/2019)

L'alignement de la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français, voulue par le gouvernement, se traduit par des effets collatéraux mal anticipés. Certains transfrontaliers craignent une flambée de leurs impôts.

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Immobilier allemand : des avantages sous la surveillance du fisc français (Les Echos - 02/09/2019)

Une convention fiscale franco-allemande régit les investissements immobiliers des Français en Allemagne. Elle exclut la double imposition. Mais le fisc retoque parfois les « effets d'aubaine ».

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"La commission des Finances est sensible à la baisse des impôts de production" (L’Usine Nouvelle - 25/09/2019)

Pour la députée LREM de Paris, Olivia Grégoire, l’industrie est suffisamment innovante mais manque encore de moyens de financement.

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L’actualité juridique

Cet arrêt de la Cour de Cassation ravira les propriétaires qui louent (Capital.fr - 06/09/2019)

Faire expulser un squatteur est "un droit absolu" pour un propriétaire. Cette décision pourrait faire jurisprudence. Et fait les affaires des propriétaires bailleurs...

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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2019 (Tissot éditions - 02/09/2019)

Plusieurs nouveautés sociales ont pris effet au 1er septembre 2019 notamment l’obligation de publication de l’index égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 250 salariés.

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Encadrement des retraites chapeaux : que deviennent les anciens contrats ? (Previssima.fr - 10/09/2019)

Retour sur la nouvelle formule des régimes à prestations définies et le devenir des contrats actuels.

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