Jeudi 12 décembre 2019

Réforme des retraites : ce que les dirigeants d’entreprises peuvent faire dès 2019

Crayons de couleurs alignés

 

Retrouvez ici le cas pratique d'un dirigeant d'une SAS avec son épouse comme salariée de la société. Projections effectuées par  Alexandre Johnson, directeur associé de MCR Solutions C&B et spécialiste du sujet.

 

La société est florissante et dégage de belles marges. Monsieur Dumas a 50 ans. Il a un revenu annuel de 300 000 €. Il compte prendre sa retraite à 62 ans.

D’après le calendrier actuel de réforme, à partir de 2025 sa retraite sera calculée sur la base d’une rémunération de 120 000 € et non de 300 000€. Pendant 7 ans les points acquis le seront sur une base minorée. Pour faire simple sa retraite au cours de 7 dernières années sera calculée sur la base de 40% de sa rémunération. Sa retraite va donc sérieusement diminuer par rapport à ses projections. Que peut-il faire pour limiter l’impact.

 

L’intéressement permet de verser à chaque salarié jusqu’à 75% du plafond annuel de sécurité sociale. Le montant dépend de critères choisis par l’entreprise qui rendent aléatoire le versement. Monsieur et Madame Dumas pourront toucher jusqu’à 30 000 € d’intéressement si les critères sont atteints.

Ces sommes ne sont pas soumises à forfait social pour l’entreprise (- de 50 salariés).

 

Monsieur et Madame Dumas vont placer ces sommes sur le PERCO (dans la nouvelle formule le PER Collectif).

 

Les autres articles du dossier :

>> Réformes des retraites : risques et opportunités pour les dirigeants d’entreprises

>> Réformes des retraites : panorama des nouveaux mécanismes de retraite supplémentaire

 

Ils ont la possibilité de prévoir un abondement de l’entreprise de 100% sur l’intéressement versé sur le PERCO. L’abondement ne peut pas dépasser 16% du PASS soit 6 483 €.

Les Dumas vont ainsi épargner près de 37 000€ par an sur leur PERCO. Ces sommes pourront être touchées en capital ou en rente à la retraite. Elles pourront également être débloquées avant l’âge de la retraite pour l’achat de la résidence principale.

 

Ils pourront compléter ces sommes en versant des sommes dans le compartiment individuel du plan d’épargne retraite.

Les versements volontaires qu’ils effectueront seront déductibles de leur revenu imposable jusqu’à 10% de leur revenu de référence chaque année sous déduction des autres versements effectués par l’employeur sur un dispositif d’épargne retraite dans ce cas l’abondement sur le PERCO ou PER Collectif.

Pour l’exemple, considérons que Monsieur Dumas décide de verser 15 000€/an. Il bénéficiera d’une réduction d’impôts correspond à son taux marginal d’impôts multiplié par cette somme.

Son épargne retraite atteint donc 52 000 €/an.

 

Pour compléter sa retraite, Monsieur Dumas pourra mettre en place un régime de retraite régi par l’article L.137-11-2 du code de Sécurité sociale

L’entreprise promettra de lui verser une prestation pouvant aller jusqu’à 2,5% de sa rémunération par année de présence au sein de l’entreprise à compter de la mise en place du régime.

Etant mandataire social de l’entreprise, pour que les droits soient acquis chaque année ils seront soumis à des conditions de performance de l’entreprise.

 

Les primes versées pour faire face à cet engagement ne seront pas soumises à impôt sur le revenu pour Monsieur Dumas. L’entreprise devra s’acquitter d’une contribution de 29,7% de ces sommes.

 

Cette prestation de retraite sera versée sous forme de rente. Qui elle sera assujettie à une contribution spécifique de 14%

Monsieur Dumas pourra ainsi envisager sa retraite sereinement, il cumulera ainsi :

  • Prestation de retraite issue du futur système universel de retraite
  • Épargne retraite
  • Régime de retraite supplémentaire