Vendredi 16 octobre 2020

Les nouvelles mesures professionnelles dans le cadre du semi-confinement

Photographie d'un guide

 

Mesures sanitaires applicables dans l’entreprise

 

La déclaration d’état d’urgence sanitaire peut être l’occasion pour les employeurs de s’assurer de la bonne application des recommandations faites pour protéger la santé des salariés.

 

A titre d’exemple, cette check-list peut vous aider :

 

  • Mettre à jour son document unique des risques

  • Etablir un dialogue régulier et permanent avec le CSE sur ces sujets

  • Définir pour l’occupation des locaux, une jauge de m2 par personne dans les locaux (la référence est de 4m2 par personne) ; installer éventuellement des parois de protection, organiser la circulation dans les locaux ; organiser le mode de réunion des personnes

  • Nommer/informer le référent Covid qui veillera à la bonne application des règles, à l’information du personnel (ce peut être le dirigeant dans les petites structures)

  • Procéder aux affichages nécessaires pour rappeler au personnel les gestes barrières ; afficher une note de service (le cas échéant annexée au règlement intérieur, selon la procédure légale)

  • Penser à re-commander des masques, du gel hydroalcoolique

  • Veiller à la bonne organisation de l’entretien spécifique des locaux (dépendances, véhicules, matériel…)

  • Gérer les questions informatiques et de communications à améliorer en cas de travail à distance

  • Pour les personnes à fort risque de contamination, organiser le télétravail permanent

  • Appliquer la démarche préconisée par le gouvernement en présence de personnes susceptibles d’être contaminées ou déclarées cas contact.

 

Vous pouvez consulter le guide des bonnes pratiques, mis à jour début octobre mis en ligne sur le site du ministère du travail

>> Découvrez le guide complet en cliquant ici

 

Quelle définition est donnée aux « cas contacts »  par le ministère du travail ?

« C’est un contact avec une personne porteuse de la COVID-19 qui a lieu dans les cas suivants :

 - en face à face à moins d’un mètre (embrassade, poignée de main, …) et sans masque ou autre protection efficace ;

 - plus de 15 minutes, dans un lieu clos, à moins d’un mètre et sans masque : repas ou pause, conversation, … ;

 - à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté ;

- en partageant le même lieu de vie.

Le cas contact d’un cas contact n’est pas un cas contact.

Les cas contacts doivent rester isolés pendant 7 jours après le dernier contact avec la personne testée positive, et, effectuer un test le 7e jour. »

L’Assurance Maladie les informe par e-mail ou téléphone de leur situation de cas contact. Faute de pouvoir télétravailler, ils sont placés en arrêt travail par l’Assurance Maladie, qui leur délivre un arrêt de travail sans jour de carence (et sans délai de carence pour l’indemnisation complémentaire de l’employeur).

Cet arrêt de travail est rétroactif et peut être prolongé lorsque le résultat du test se fait attendre.

 

Confinement nocturne

 

L’Ile-de-France ainsi que 8 autres métropoles sont soumises à un confinement des personnes entre 21 heures et 6 heures du matin, sauf cas dérogatoires listés et dûment attestés.

Les déplacements entre 21 heures et 6 heures devront être justifiés et documentés :
le gouvernement a annoncé la nécessité de télécharger/imprimer une attestation, valable
1 heure (comme durant le confinement du printemps dernier).

Les sites gouvernement.fr et interieur.gouv.fr mettront en ligne ces documents.

Malheureusement, à l’heure où nous publions notre note, les documents ne sont pas accessibles. Nous vous invitons à consulter les sites gouvernementaux.

 

Le gouvernement a aussi mis à disposition un numéro vert : 0800 130 000

D’un point de vue professionnel, ces nouvelles restrictions de déplacement doivent être prises en compte par rapport aux horaires de travail de certains salariés et/ou pour l’organisation de déplacements professionnels.

Certains salariés travaillent selon des horaires de nuit. Mais, en Ile-de-France par exemple, sont aussi concernés ceux qui, du fait de l’éloignement de leur domicile, sont confrontés à de longs déplacements pendulaires qui ne leur permettent pas de regagner leur domicile avant 21 heures.

 

Une double attestation est alors requise :

 

  • l’une téléchargée/imprimée par le salarié ;
  • l’autre établie par son employeur pour justifier de la contrainte professionnelle, (certains salariés ont un statut -carte de presse, infirmier(-ère)- qui motive le déplacement nocturne).

Pour mémoire, cela était aussi le cas durant le confinement strict pour ceux qui se rendaient au travail.

--> En cas de déplacement en avion ou en train, un billet devra être présenté.

--> Une peine d’amende de 135€ pourra être appliquée en cas d’infraction.

 

Limiter les trajets pour éviter les risques de contamination dans les transports publics : la circulation du virus

 

Le gouvernement indique que les transports en commun demeurent accessibles de façon habituelle.

 

2 recommandations sont faites :

  • L’usage des horaires décalés ;
  • Le recours amplifié au télétravail, selon l’activité. Le gouvernement préconise un minimum de 2 à 3 jours de télétravail hebdomadaire, ainsi qu’une jauge de 50% des effectifs. L’employeur est invité à dialoguer à cet égard avec les partenaires sociaux.

 

Vous consulter toutes les questions réponses sur le site du ministère du travail

>> Cliquez ici et retrouvez l'ensemble des questions / réponses

 

--> Dans les autres régions, les mesures liées à l’état d’urgence sanitaire (autre que le confinement nocturne) seront applicables, ainsi que les éventuelles décisions préfectorales prises localement.

 

--> Nous reviendrons vers vous très prochainement concernant les annonces gouvernementales en matière de soutien à l’économie : activation du fonds de solidarité (pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les entreprises de plus de 50 salariés avec une baisse significative de chiffre d’affaires), renforcement de l’indemnisation de l’activité partielle pour les sociétés touchées par le confinement nocturne,  prolongation de 6 mois des PGE, prêts directs de l’Etat, exonérations de charges sociales patronales pour les secteurs impactés par le confinement nocturne.