Lundi 9 novembre 2020

Fonds de solidarité : le plafond des aides est considérablement augmenté

Photographie d'une cordée d'alpinistes en haute montagne

 

L'aide de l'État pourra être portée de 1 500 € à 10 000 € et les conditions d'octroi de l'aide de la région s'assouplissent pour les discothèques. Les collectivités locales bénéficient, quant à elles, d'un report de délai pour accorder leur soutien financier.

 

Depuis le mois de mars 2020, les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent, si elles remplissent les conditions nécessaires, bénéficier d'une aide financière de l'État. Pour les mois de juillet, août et septembre 2020, cette aide est réservée aux entreprises exerçant leur activité principale dans un des secteurs particulièrement impactés par la crise ou dans un des secteurs connexes (décret 2020-1048 du 14 août 2020, art. 3).

Ces secteurs sont répartis en deux listes qui sont annexées au décret 2020-371 du 30 mars 2020.

 

Rehaussement du plafond de l'aide

Actuellement, la subvention accordée à l’entreprise est de 1 500 € dès lors que la perte mensuelle du CA est égale ou supérieure à 1 500 €. Si la perte de CA est inférieure à 1 500 €, l’entreprise perçoit une subvention égale au montant de la perte.

 

Entreprises fermées administrativement

Les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative pourront obtenir une subvention de l'État qui sera portée jusqu'à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture. Cette mesure reste dans l'attente d'un nouveau texte qui en précisera les modalités ainsi que la date d'effectivité.

 

Entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise et des secteurs connexes

La subvention sera relevée jusqu'à 10 000 €, mais dans la limite de 60 % du CA, et à condition qu’elles justifient d’une perte de CA supérieure à 80 %. Pourront notamment en bénéficier les entreprises soumises à des mesures de restriction, tel que l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes dans les établissements recevant du public. Là encore, un nouveau texte devrait en définir les conditions d'application.

 

Aide de la région. Obligation déclarative rétablie

Afin de bénéficier de l'aide de la région qui prend la forme d'un versement unique, les entreprises sont tenues d'établir des attestations sur l'honneur et de fournir des documents justificatifs.

Pour rappel, un décret du 16 juillet 2020 a supprimé la condition relative au refus par la banque de l'octroi d'un prêt, et ce pour toutes les entreprises.

Dans le même temps, les textes ont également supprimé l'obligation pour les entreprises exerçant dans des secteurs particulièrement impactés par la crise et dans des secteurs connexes de déposer, lors de la demande de l'aide, une description de leur activité et une déclaration sur l’honneur qu’elles exercent leur activité principale dans un des secteurs particulièrement impactés par la crise ou dans un des secteurs connexes et, le cas échéant, d'indiquer leur perte de chiffre d'affaires pendant la période considérée.