Lundi 2 mars 2020

Coronavirus : quelles mesures doivent prendre les employeurs ?

Photographie d'une main écrivant sur un carnet

 

Le développement de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) suscite des interrogations de la part des employeurs dont l’organisation et/ou l’activité sont susceptibles d’être impactées. Cette situation nous invite à relayer les informations disponibles sur les différents sites gouvernementaux relatives aux mesures pouvant être mises en œuvre par les employeurs, concernant d’une part le personnel et d’autre part, l’activité.

 

Pour résumer, les employeurs ont une obligation de résultat d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés.

 

Vous pouvez relayer en interne les informations de Santé publique France, concernant :

  • la liste des zones à risques afin d’inviter le personnel (ou un proche) qui se serait rendu dans les zones concernées à en faire immédiatement part à son employeur.
  • les gestes à adopter (« coronavirus – gestes barrières », document disponible sur le site du ministère des solidarités-sante.gouv.fr).
  • éviter d’organiser un voyage d’affaires dans une zone à risque (aucun arrêt de travail tel que visé ci-dessous, ne sera prescrit par l’ARS) : : nous vous invitons à vous référer aux préconisations du Ministère des affaires étrangères et à contacter votre assureur afin de vérifier avec lui l’application des garanties habituelles en matière de : responsabilité civile professionnelle de l’employeur, une éventuelle assurance rapatriement et les garanties prévoyance. Dans de telles circonstances exceptionnelles, il n’est pas certain que ces garanties puissent être appliquées.

 

Si un salarié vous informe d’un déplacement personnel dans l’une de ces zones ou d’une exposition éventuelle...

et qu’il ne s’estime pas atteint d’un éventuel symptôme, vous pouvez convenir avec lui de la mise en place immédiate, d’une adaptation de son poste respectant les préconisations des autorités sanitaires ou, d’une période de confinement de 14 jours, avec une solution de télétravail : un écrit établi entre l’employeur et le salarié, suffira à organiser le télétravail. Vous inviterez le salarié à appliquer les mesures préconisées de surveillance quotidienne de son état de santé.

 

S’il pense présenter un symptôme de maladie...

l’inviter à immédiatement prendre contact avec l’Agence Régionale de Santé (ars.sante.fr. 0800 811 411) afin que le médecin habilité procède le cas échéant à l’établissement d’un arrêt de travail. Un décret du 31 janvier 2020, prévoit, dans cette situation, le versement d’indemnités journalières sans délai de carence. Il est recommandé de ne pas l’envoyer aux urgences, ni chez son médecin traitant afin d’éviter la propagation éventuelle de la maladie : contacter le 15 ou le numéro dédié.

 

S’il s’avère qu’une personne contaminée s’est introduite dans les locaux de l’entreprise...

il convient de se référer aux mesures de désinfection préconisées par les autorités sanitaires.

 

Si un salarié doit garder son enfant durant une période d’isolement...

vous pouvez l’inviter à prendre contact avec le médecin habilité pour l’établissement d’un arrêt de travail couvrant la période dite de "quatorzaine".

 

L’employeur peut modifier au motif de « circonstances exceptionnelles » des dates de congés payés déjà posées pour couvrir la période dite de "quatorzaine" : en l’absence d’arrêt maladie ou de congés payés, le fait de demander à un salarié de rester chez lui (sans travailler) sera traité comme une absence rémunérée par l’employeur. L’usage de jours de repos (« RTT ») peut être imposé selon les dispositions de l’accord collectif de durée de travail.

 

 

Quels sont vos interlocuteurs ?

  • Le médecin du travail joue un rôle de prévention et d’information (mais il ne délivre pas d’arrêt de travail).
  • Une plateforme téléphonique a été mise en place au 0800 130 000.
  • Il importe de veiller à toutes les actualisations faites par les sites gouvernementaux (Ministère du travail, Ministère des solidarités et de la santé, site internet du Gouvernement, Santé publique France).

 

En interne, le comité social et économique est compétent pour ces questions de santé et sécurité et peut d’ailleurs, exercer son droit d’alerte.

Si un salarié estime qu’il a un motif raisonnable de penser que son travail le place dans une situation de danger grave et imminent pour sa santé, il pourra exercer son droit (légal) de retrait.

 

Si votre activité est impactée par les conséquences économiques de cette épidémie :

  • L’URSSAF vous invite à les contacter pour toute difficulté de déclaration ou de paiement des cotisations
  • Une solution d’activité partielle (« chômage partiel ») peut être mise en œuvre : activitepartielle.emploi.gouv.fr
  • Vous pouvez le cas échéant, activer votre plan de continuité d’activité (PCA).