Vendredi 27 mars 2020

Comment organiser l’activité de votre personnel pendant le confinement ?

Photographie d'un bureau avec un ordianteur portable

 

En raison de la situation sanitaire actuelle en France liée à l’épidémie de coronavirus, et en lien avec vos représentants du personnel (si vous en avez), les experts de JPA France vous recommandent de repenser l’organisation de l’activité de votre entreprise, ainsi que de mettre en œuvre une communication vis-à-vis de votre personnel.

 

Salarié en télétravail

La solution préconisée par le Gouvernement pour maintenir l’activité est d’organiser au maximum le télétravail. Certains salariés ne sont pas forcément familiers avec ce type d’organisation du travail.

 

Voici quelques conseils pratiques à leur rappeler, que nous vous préconisons d’appliquer :

  • Respecter les horaires de travail qui correspondent aux plages durant lesquelles la société peut les contacter ; (pour les forfaits jours cela correspond aux horaires usuels de travail) ; vérifier régulièrement leurs messageries
  • Assurer la stricte confidentialité des données
  • Prévoir un endroit calme & propice au travail
  • Prévenir immédiatement les managers en cas de difficultés
  • Côté RH, prévenir si vous vous sentez trop isolé(e), Responsable d’équipe : veiller à organiser des points d’équipe ou one- to -one
  • Prévenir en cas de problème informatique.

 

Il nous semble important de maintenir le lien entre l’entreprise et chacun de vos salariés et de leur assurer le soutien de la hiérarchie.

Si un déplacement professionnel impératif est à prévoir, il faut nécessairement vous référer aux contraintes établies par le Ministère de l’Intérieur.

 

 

Ce qu’il faut savoir pour déclarer vos salariés totalement ou partiellement arrêtés

 

Pour vos salariés déclarés en arrêt maladie

  • Durant la période de fermeture des écoles & crèches, les salariés parents d’enfants de moins de 16 ans, qui ne peuvent pas télétravailler, ont la possibilité de présenter une demande d’arrêt maladie. Nous vous rappelons que cette prise en charge par la CPAM (et le cas échéant, l’employeur qui assure un complément d’indemnisation), s’effectue en 3 temps :

1. Rédaction d’une attestation manuscrite par le salarié selon un modèle fourni

2. Effectuer une déclaration simplifiée par l’employeur sur le site https://declare.ameli.fr/

3. Effectuer une déclaration via la DSN, pour enclencher le règlement des indemnités journalières de sécurité sociale.

 

  • Depuis le 17 mars, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection, de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif dont la durée initiale est au maximum de 21 jours.

 

 

Nous nous permettons de vous rappeler qu’un salarié en arrêt maladie ne peut travailler concomitamment pour l’entreprise.

 

À propos de la procédure de chômage partiel

Ce qui suit concerne vos salariés dont l’activité est réduite ou arrêtée et pour qui une demande de prise en charge au titre de l’activité partielle va être déposée auprès de la DIRECCTE

À ce jour, les employeurs sont en attente de mises au point de la part du Gouvernement pour déterminer les conditions et modalités de mise en place de l’activité partielle. D’un point de vue pratique, le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts est saturé et la constitution de dossier s’avère fort difficile.

 

À ce stade, il nous paraît opportun que les dirigeants d’entreprise puissent :

  • Établir en lien avec chaque salarié et, le cas échéant, vos représentants du personnel)
  • Établir le plan de charge et, en cas d’activité partielle, le nombre d’heures de travail / d’inactivité pour chaque salarié.

 

Les experts du réseau JPA France vous rappellent qu’un salarié en « chômage partiel total » voit son contrat de travail suspendu, ce qui signifie concrètement qu’il ne travaille pas.

 

Les dirigeants d’entreprise doivent également :

  • Informer le personnel sur les conditions d’indemnisation des heures au titre de l’activité partielle, sur la base d’un dossier accepté par la DIRECCTE.

Pour rappel, la loi impose le maintien de 70% de la rémunération brute du salarié hors heures supplémentaires ou un SMIC net.

Ces « allocations d’activité partielle » sont exonérées de charges sociales sauf CSG et CRDS mais restent imposables.

Si, sur la base d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur, vous décidez de maintenir le pouvoir d’achat de votre personnel en assurant un complément d’indemnisation pour le mois de mars par exemple, il sera utile d’en informer vos salariés.

Sous réserve d’une éventuelle évolution réglementaire, ce complément bénéficie en principe de la même exonération sociale.

 

Ce que vous devez savoir à propos des RTT et des congés payés

 

À ce jour, la position gouvernementale n’a pas évolué :

  • En application d’un accord collectif, les RTT dont les dates sont habituellement au choix de l’employeur peuvent être imposés en cette période, selon les conditions conventionnelles
  • Les congés payés ne peuvent être imposés aux salariés. Toutefois, dans une optique d’apurement des compteurs avant l’ouverture de la nouvelle période de référence au 1er juin prochain, vous pouvez discuter avec votre personnel de leur volonté de prendre des vacances en cette période.

 

Nos équipes de travail sont à votre disposition pour revoir avec vous ces questions. N’hésitez pas à les contacter.